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Article 2 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2018 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel)

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2018 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel)


Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.