Article 1 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2018 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel :
a) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site d'Aix-en-Provence ;
b) Un bureau de vote spécial est créé auprès du représentant désigné par le directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes.