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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement)


L'article R. 181-45 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « du préfet, après avoir procédé, lorsqu'elles sont nécessaires, à celles des consultations prévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32 » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet d'arrêté est communiqué par le préfet à l'exploitant, qui dispose de quinze jours pour présenter ses observations éventuelles par écrit. » ;
3° Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces arrêtés » ;
4° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
5° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
6° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté complémentaire est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois. ».