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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle)


En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la Mutuelle Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux, dénommée MIPOS (SIREN : 779 827 054), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 86, rue Massena.