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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011)


Les vins de la récolte 2018, issus des vignes nouvellement incluses dans l'aire parcellaire approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 20 juin 2018, peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » s'ils répondent à l'ensemble des conditions fixées par le cahier des charges homologué par le présent arrêté.