Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011)

L'annexe du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne », homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est supprimée.