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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)


Le 8° de l'article 3 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° M. François PAYEBIEN, sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes ; ».