Article 3 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 5 septembre 2018 (NOR : CPAE1824174S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.