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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Certines, Tossiat, La Tranclière, Journans, Saint-Martin-du-Mont et Druillat, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poncin-Pont-d'Ain, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse municipale (Ain).