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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Claude municipale et banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Lons municipale et amendes (Jura).