Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'arrêté du 9 octobre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A. du I. du tableau III de l'annexe, la ligne : « Soins intensifs en cardiologie = USIC : 6 lits », est remplacée par la ligne : « Soins intensifs en cardiologie = USIC : 8 lits ».
2° Au B. du I. du tableau VII de l'annexe, la ligne : « Appareil d'imagerie médicale par résonnance magnétique : 1 », est remplacée par la ligne : « Appareil d'imagerie médicale par résonnance magnétique : 2 ».