Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de quatre ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.