ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Servance à Servance (Haute-Saône).
2. ZIT Servance
2.1. Limites latérales
Cercle de 0,2 NM (370 m) de rayon centré sur : 47°49'50.00” N - 006°47'38.00” E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H 24 du 6 décembre 2018 au 27 mars 2019.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés.
3. Services rendus
Néant.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.