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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims)


Le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2018.