Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.