Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées. »