Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :

«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe : 13, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 137, dont 37 permettant d'accéder à l'échelon spécial. »