Article 3 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2018 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

La décision du 1er décembre 2014 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogée.