Article 2 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2018 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.