Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, un bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé de l'organisation générale des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
Il est composé :
- du chef du service des affaires générales et de la performance, président ou de la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
- de la cheffe du bureau des ressources humaines, secrétaire ou de son assistante, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.