Article 2 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques)

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de neuf heures à seize heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder seize heures, heure locale.