Article 3 AUTONOME (Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote spécial au sein de la direction générale de la prévention des risques dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire)

Le directeur général la prévention des risques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.