Article 2 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général au développement durable)

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.