Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, un bureau de vote spécial, institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, chargé du dépouillement du scrutin et de la transmission des résultats au bureau de vote central, est institué auprès de la commissaire générale au développement durable.
Il est composé :

- de la sous-directrice des affaires générales, présidente ;
- de l'adjointe à la sous-directrice des affaires générales, suppléante ;
- du chef du bureau de la gestion délocalisée, secrétaire ;
- de l'adjointe au chef du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux, suppléante ;
- d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.