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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement)


L'arrêté du 19 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret du 3 du D de l'annexe 1 est supprimé ;
2° Après le deuxième tiret du a du 3 du D de l'annexe 1, un tiret ainsi rédigé est ajouté :


« - Connaissance de la réglementation anti-endommagement concrétisée par la possession de l'AIPR “concepteur” » ;


3° Entre le premier et le deuxième tiret du b du 3 du D de l'annexe 1, un tiret ainsi rédigé est ajouté :


- Connaissance de la réglementation anti-endommagement concrétisée par la possession de l'AIPR “concepteur” (technicien de terrain) » ;


4° Au 3.1 du C de l'annexe 2, les mots : « Mesures indirectes : avec tachéomètres, GPS, ondes radar » sont supprimés ;
5° Le troisième tiret du 3 du D de l'annexe 2 est supprimé ;
6° La rubrique : « “Opérateur investigations complémentaires” » du 3 du D de l'annexe 2, est complétée par un alinéa ainsi rédigé :


« - Connaissance de la réglementation anti-endommagement concrétisée par la possession de l'AIPR “concepteur” » ;


7° La rubrique « Responsable technique » du 3 du D de l'annexe 2, est complétée par un alinéa ainsi rédigé :


« - Connaissance de la réglementation anti-endommagement concrétisée par la possession de l'AIPR “concepteur” » ;


8° A l'annexe 3, l'intitulé du 7-3 est ainsi modifié : « 7-3 Nombre de sites audités dans le cas d'une même personne morale demandant la certification de plusieurs de ses établissements » ;
9° Au 13.1 de l'annexe 3, après les mots : « La présent certificat est valide du [jj/mm/aaaa 2] au [jj/mm/aaaa 2 + 6 ans] sous réserve de la réalisation de l'audit de surveillance triennal. », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Date de l'audit de certification ou de renouvellement : [jj/mm/aaaa 3] ».