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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.