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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport)


1°) Au 3° de l'article A. 212-36, après les mots : « et citoyenneté » sont insérés les mots : « pour les moins de 25 ans. »
2°) Le 8° de l'article A. 212-36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Pour les diplômes du champ des métiers du sport :


«-dont les spécialités, mentions ou certificats complémentaires ne prévoient pas de tests d'exigences préalables ;
«-dont les candidats bénéficient d'une dispense des tests d'exigences préalables ;
«-dont les candidats ont acquis les tests d'exigences préalables et dont le certificat médical est daté de plus d'un an à la date d'entrée en formation :
«-un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement de l'activité ou des activités physiques ou sportives, concernées par le diplôme, datant de moins d'un an à la date d'entrée en formation. Ce certificat peut être assorti de conditions supplémentaires prévues par l'arrêté de création du diplôme ; »


3°) Le 8° de l'article A. 212-36 devient 9°.