L'intitulé de la sous-section 2 bis de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires ».