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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2018 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2018 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice)


L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé portant création d'une zone protégée au ministère de la justice ainsi rédigé : « Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone comprend tous les locaux et installations de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP) de Strasbourg, implantés dans le bâtiment D, sis, 9, rue Eugène-Delacroix, à Strasbourg (67200) » est modifié comme suit : « Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal. Cette zone comprend tous les locaux et installations de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP) de Strasbourg, implantés dans le bâtiment D, sis, 19, rue Eugène-Delacroix, à Strasbourg (67200) ».