Article 3 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'énergie et du climat dans le cadre de l'élection des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.