Article 2 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'énergie et du climat dans le cadre de l'élection des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire)

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture du bureau de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.