Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'énergie et du climat dans le cadre de l'élection des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire)

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel, un bureau de vote spécial, institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé, est chargé de l'organisation de l'élection. Il est placé auprès du directeur général de l'énergie et du climat.
Il est composé :

- de l'adjoint au chef du service climat et efficacité énergétique, président ;
- de la cheffe du bureau ressources humaines, suppléante ;
- de la chargée de mission économie, secrétaire ;
- de la responsable formation, secrétaire adjointe ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.