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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.