Pour bénéficier du label Bas-Carbone, un projet doit se conformer à une méthode approuvée par le ministre chargé de l'environnement.
Les méthodes mentionnées à l'alinéa précédent décrivent le fonctionnement d'un projet permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris la façon de comptabiliser les émissions.
Une fois approuvées, les méthodes sont rendues publiques. La documentation associée est publiée sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.