Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain))

Le décret du 18 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II de l'article 1er, les mots : « au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « au décret du 22 novembre 1968 susvisé » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « au décret du 22 novembre 1968 susvisé » ;
3° La note (1) à l'article 1er est supprimée ;
4° Le plan annexé est supprimé.