Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Loire (Loiret))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Loire (Loiret))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beaulieu-sur-Loire, cadastrée section AB n° 498, d'une contenance respective de 152 m2 environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).