L'arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisance des aéronefs est abrogé.
L'arrêté du 19 février 1987 relatif aux catégories d'aéronefs soumis à l'obligation de certificats de limitation de nuisances est abrogé.
L'arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores est abrogé.