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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chalampé (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chalampé (Haut-Rhin))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Chalampé, cadastrées section 2 n° 163 et n° 164, d'une contenance respective de 10 a 39 ca et 39 a 58 ca environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).