Les catégories de données à caractère personnel et les informations qui sont enregistrées et traitées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
a) Concernant les entreprises redevables des taxes mentionnées à l'article 1er :
1° au titre de l'inscription au portail :
- la raison sociale de l'entreprise redevable ;
- le numéro SIRET de cette entreprise ou tout autre identifiant alphanumérique, tel que le trigramme OACI ;
- l'adresse du siège social de l'entreprise ;
- le nom et le prénom de l'utilisateur du service, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
2° au titre des déclarations fiscales : les données d'assiette propres à chacune des taxes susmentionnées ainsi que les montants de taxe liquidée ;
3° au titre du paiement des taxes : les coordonnées bancaires des redevables ainsi que les dates des opérations de paiement et d'échéance par prélèvement,
4° au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.
b) Concernant les exploitants d'aérodromes bénéficiaires du reversement du produit de la taxe d'aéroport et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes :
1° au titre de l'inscription au portail :
- la raison sociale de l'entreprise gestionnaire de l'aérodrome concerné,
- le numéro SIRET de cette entreprise ou tout autre identifiant alphanumérique,
- l'adresse du siège social de l'entreprise,
- le nom et le prénom de l'utilisateur du service, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
2° au titre du suivi des reversements : les coordonnées bancaires des exploitants d'aérodromes ainsi que les dates et les montants prévisibles du reversement du produit des taxes précitées,
3° au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.
c) Concernant la société affectataire du reversement du produit de la taxe prévue à l'article 1609 tervicies susvisé :
1° au titre de l'inscription au portail :
- la raison sociale de cette société ;
- le numéro SIRET de cette société ou tout autre identifiant alphanumérique ;
- l'adresse du siège social de cette société ;
- le nom et le prénom de l'utilisateur du service, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
2° au titre du suivi des reversements : les coordonnées bancaires de cette société ainsi que les dates et les montants prévisibles du reversement du produit de la taxe susvisée ;
3° au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.
d) Concernant le fonds affectataire du reversement du produit de la taxe prévue au VI de l'article 302 bis K susvisé :
1° au titre de l'inscription au portail :
- la dénomination du fonds ;
- la dénomination de l'entité gestionnaire, l'agence française pour le développement ;
- le numéro SIRET de cette agence ;
- l'adresse de cette agence ;
- le nom et le prénom de l'utilisateur du service, son adresse électronique, son numéro de téléphone ;
2° au titre du suivi des reversements : les coordonnées bancaires du fonds ainsi que les dates et les montants prévisibles du reversement du produit des taxes précitées ;
3° au titre de l'abonnement à la lettre d'information : l'adresse électronique de l'usager.