Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)

Le Secours catholique s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.