Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

L'article 19-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au début du premier alinéa, la mention : « I. - » est supprimée ;
2° Le II est abrogé.