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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - la délégation “synthèse, coordination et innovation” ; »


2° Au neuvième alinéa, le mot : « placés » est remplacé par le mot : « placé » et les mots : « et une mission “innovation” » sont supprimés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée » sont supprimés.