Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-1038 du 26 novembre 2018 modifiant le décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRHIUS », relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme)

L'article 5 du même décret est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Au vote électronique pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères économiques et financiers mentionnés à l'article 1er. »