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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales)


Par dérogation à l'article D. 4381-3 du code de la santé publique, jusqu'à la nomination de nouveaux membres du Haut Conseil des professions paramédicales et au plus tard jusqu'au 31 mai 2019, le Haut Conseil peut régulièrement siéger dans la composition qui était la sienne à la date du 16 novembre 2018. Si le mandat d'un membre est interrompu au cours de cette période, il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l'article D. 4381-3.