Article 4 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2018 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

A l'article 10, le troisième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « M. Cédric Bozonnat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “voitures particulières”, pour les affaires relatives aux voitures particulières ».