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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-707 du 3 octobre 2018 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-707 du 3 octobre 2018 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte)


La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 3 octobre 2018 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.