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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-707 du 3 octobre 2018 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-707 du 3 octobre 2018 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société RMC Découverte une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.