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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »)


A l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2015 susvisé, le paragraphe UEO3 est modifié comme suit :
« UEO3 :
OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire).
Posséder un titre de formation professionnelle maritime octroyant des prérogatives dans des fonctions de direction à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines ou au commerce ou à la plaisance, conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé, en fonction du navire utilisé ».