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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))


Les régisseurs sont assistés d'un suppléant nommé par arrêté dans les mêmes conditions que les régisseurs.