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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Calmont, Sainte-Juliette-sur-Viaur et Cassagnes-Bégonhès, actuellement confié au comptable de la trésorerie du Ségala méridional, est transféré au comptable de la trésorerie de Baraqueville-Naucelle (Aveyron).